Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par LES ÉDITIONS BRAQUAGE, hors livres numériques et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles (stock prévisionnel en cours). Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, LES ÉDITIONS BRAQUAGE avertira personnellement et dans les meilleurs délais le client – soit par mail soit par courrier – et les sommes versées pour la commande ou pré-commande de l’article seront intégralement remboursées.
Si le produit que vous pré-commandez n’est pas disponible dans les délais indiqués sur la page d’accueil du site www.leseditionsbraquage.com, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison. Celui-ci ne pourra être supérieur à 14 jours. Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande vous sera intégralement remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour où nous auront connaissance de l’anomalie.
Article en pré-commande : La date de sortie officielle est affichée sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle imposée par l’éditeur. Attention : l’éditeur peut à tout moment changer la date de livraison officielle. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de LES ÉDITIONS BRAQUAGE, par mail ou par courrier. Vous serez ainsi remboursé intégralement de votre achat dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception de votre demande.
Article 3 : Commandes
Par Internet : www.leseditionsbraquage.com
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Paypal qui vous fournira un reçu de votre paiement via un e-mail.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site de www.leseditionsbraquage.com.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, auxquels il faut ajouter les frais de traitement et d’expédition, en France métropolitaine, en Corse ou ailleurs dans le monde.
Depuis le 1er janvier 2013, les ouvrages sont facturés au nouveau taux de TVA (5,5%).
Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix du livre (loi « Lang »).
Les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine et la Corse, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les pré-commandes, quelles que soient leur provenance, sont payables immédiatement dans les conditions définies sur le site, en Euros uniquement.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
- Par compte PayPal : Vous payez en ligne via PayPal.
Pourquoi utiliser PayPal ?
- Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit (pour vous).
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- Par Mandat Cash auprès de votre bureau de Poste adressé à LES ÉDITIONS BRAQUAGE, 23 rue Robert Koch 22000 Saint-Brieuc (le coût du mandat cash sera à la charge de l’acheteur).
- Par chèque bancaire adressé à LES ÉDITIONS BRAQUAGE, 23 rue Robert Koch 22000 Saint-Brieuc (la pré-commande sera effective après encaissement du chèque sur le compte bancaire de la société LES ÉDITIONS BRAQUAGE).
- Par carte bancaire : vous pouvez payer en ligne par carte bancaire via PayPal.
Bon de commande France métropolitaine pour le livre Damien SAEZ à corps et à cris: Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le livre Damien SAEZ à corps et à cris: Télécharger le bon de commande
Bon de commande France métropolitaine pour le double vinyles Damien SAEZ à corps et à cris: Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le double vinyles Damien SAEZ à corps et à cris: Télécharger le bon de commande
Bon de commande France métropolitaine pour le livre Jeunesse tu comptes ! : Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le livre Jeunesse tu comptes ! : Télécharger le bon de commande
Bon de commande France métropolitaine pour le livre LUKE Hasta Siempre : Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le livre LUKE Hasta Siempre : Télécharger le bon de commande
Bon de commande France métropolitaine pour le livre The Inspector Cluzo, Rockfarmers : Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le livre The Inspector Cluzo, Rockfarmers : Télécharger le bon de commande
Bon de commande France métropolitaine pour le livre INSAEZISSABLE : Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le livre INSAEZISSABLE : Télécharger le bon de commande
Bon de commande France métropolitaine pour le livre DA SILVA, Il a souvent fait noir avant la nuit: Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le livre DA SILVA, Il a souvent fait noir avant la nuit : Télécharger le bon de commande
Bon de commande France métropolitaine pour le livre DANS L'HISTOIRE DU CAMP DES LOGES: Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le livre DANS L'HISTOIRE DU CAMP DES LOGES : Télécharger le bon de commande
Bon de commande France métropolitaine pour le livre PASSEUR: Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le livre PASSEUR : Télécharger le bon de commande
Bon de commande France métropolitaine pour le livre PASSEUR + VINYLE: Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le livre PASSEUR + VINYLE: Télécharger le bon de commande
Bon de commande France métropolitaine pour le livre PASSEUR version poche augmentée: Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le livre PASSEUR version poche augmentée: Télécharger le bon de commande
Bon de commande France métropolitaine pour le livre FOOT THÉRAPIE: Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le livre FOOT THÉRAPIE: Télécharger le bon de commande
Bon de commande France métropolitaine pour le livre BIG BANG MUSICIENS DU NOUVEAU MONDE: Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le livre BIG BANG MUSICIENS DU NOUVEAU MONDE: Télécharger le bon de commande
Bon de commande France métropolitaine pour le livre TOUTES LES HISTOIRES SONT VRAIES: Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le livre TOUTES LES HISTOIRES SONT VRAIES: Télécharger le bon de commande
Bon de commande France métropolitaine pour le livre LES ANTI-HÉROS DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL: Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le livre LES ANTI-HÉROS DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL: Télécharger le bon de commande
Bon de commande France métropolitaine pour le livre LES BLESSURES VAGABONDES: Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le livre LES BLESSURES VAGABONDES: Télécharger le bon de commande
Bon de commande France métropolitaine pour le livre INTERVIEWS: Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le livre INTERVIEWS: Télécharger le bon de commande
Bon de commande France métropolitaine pour le livre MIND THE GAP, une vie en Angleterre: Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le livre MIND THE GAP, une vie en Angleterre: Télécharger le bon de commande
Bon de commande France métropolitaine pour le livre LETTRE À NICO, Une ode solitaire au leader d'Indochine: Télécharger le bon de commande
Bon de commande hors France métropolitaine pour le livre LETTRE À NICO, Une ode solitaire au leader d'Indochine: Télécharger le bon de commande
Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la pré-commande. Afin d’assurer une livraison dans les meilleures conditions, le destinataire devra idéalement être équipé d’une boîte aux lettres normalisée pour une livraison sécurisée. Dans le cas contraire, le destinataire devra donner toutes les précisions utiles afin de faciliter la livraison dans de bonnes conditions. LES ÉDITIONS BRAQUAGE ne pourra être tenu pour responsable de la non livraison de l’objet si les conditions habituelles de sécurité ne sont pas rassemblées (à minima, une boite aux lettres qui ferme à clefs).
L’acheminement sera le plus souvent assuré par les services courriers de La Poste, uniquement pour la France Métropolitaine et la Corse.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont envoyés dans le pays de destination sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes, taxes locales ainsi que le coût d’acheminement sont à la charge exclusive du client. Il lui incombera d’envoyer un colis pré-payé à LES ÉDITIONS BRAQUAGE, 23 rue Robert Koch 22000 Saint-Brieuc, afin de recevoir l’objet.
Article 7 : Délai de rétractation
Si le produit ne vous donne pas satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit (cachet de la Poste faisant foi) pour exercer votre droit de rétractation. Vous devrez alors nous retourner le produit (frais de retour à votre charge) dans son emballage d’origine accompagné de la lettre de rétractation dûment remplie :
Lettre de rétractation pour le livre Damien SAEZ à corps et à cris: Télécharger la lettre de rétractation
Lettre de rétractation pour le double vinyles Damien SAEZ à corps et à cris: Télécharger la lettre de rétractation
Lettre de rétractation pour le livre Jeunesse tu comptes! : Télécharger la lettre de rétractation
Lettre de rétractation pour le livre LUKE Hasta Siempre : Télécharger la lettre de rétractation
Lettre de rétractation pour le livre The Inspector Cluzo, Rockfarmers : Télécharger la lettre de rétractation
Lettre de rétractation pour le livre INSAEZISSABLE : Télécharger la lettre de rétractation
Lettre de rétractation pour le livre DA SILVA, Il a souvent fait noir avant la nuit : Télécharger la lettre de rétractation
Lettre de rétractation pour le livre DANS L'HISTOIRE DU CAMP DES LOGES : Télécharger la lettre de rétractation
Lettre de rétractation pour le livre PASSEUR : Télécharger la lettre de rétractation
Lettre de rétractation pour le livre PASSEUR version poche augmentée : Télécharger la lettre de rétractation
Lettre de rétractation pour le livre FOOT THÉRAPIE : Télécharger la lettre de rétractation
Lettre de rétractation pour le livre BIG BANG MUSICIENS DU NOUVEAU MONDE : Télécharger la lettre de rétractation
Lettre de rétractation pour le livre TOUTES LES HISTOIRES SONT VRAIES : Télécharger la lettre de rétractation
Lettre de rétractation pour le livre LES ANTI-HÉROS DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL : Télécharger la lettre de rétractation
Lettre de rétractation pour le livre LES BLESSURES VAGABONDES : Télécharger la lettre de rétractation
Lettre de rétractation pour le livre INTERVIEWS : Télécharger la lettre de rétractation
Lettre de rétractation pour le livre MIND THE GAP, une vie en Angleterre : Télécharger la lettre de rétractation
Lettre de rétractation pour le livre LETTRE À NICO, Une ode solitaire au leader d'Indochine : Télécharger la lettre de rétractation
LES ÉDITIONS BRAQUAGE s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation et à réception du produit. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés (Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation), notamment quand les emballages d’origine ont été ouverts et ne peuvent être retournés dans leur état d’origine intacte.
Les articles abîmés, endommagés, salis par le client, film déchiré ou retiré ne sont pas remboursés.
Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins à vos frais.
LES ÉDITIONS BRAQUAGE est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
- Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. »
- Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Article L.211-7 :
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois (vingt-quatre mois à compter du dix-huit mars deux mille seize) à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. - Article L.211-12 du Code de la Consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 8 : Informations nominatives ou privées
LES ÉDITIONS BRAQUAGE traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : Romain LEJEUNE, LES ÉDITIONS BRAQUAGE, 23 rue Robert Koch 22000 Saint-Brieuc.
LES ÉDITIONS BRAQUAGE déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément : 1794276 v 0).
Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur.
La responsabilité de LES ÉDITIONS BRAQUAGE n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de force majeure.
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Article 10 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client
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